Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture par KBS Ventures SRL de prestations de gestion de profil Google Business, de référencement local (Google Maps) et d'optimisation de la visibilité sur les moteurs de recherche IA, au bénéfice de professionnels (relation B2B).

3. Prestations

L'offre VigiRank comprend notamment : l'optimisation et la gestion du profil Google Business, le référencement sur des annuaires et sources de citations, la mise en place d'un système d'avis, la gestion continue du profil, un site web optimisé pour l'IA, ainsi que des ré-audits mensuels et un rapport de performance. Le détail des prestations est celui présenté sur le site et/ou dans le devis accepté par le client.

4. Prix et paiement

Le forfait est facturé 299 € HT par mois, sans frais de mise en place. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Le paiement est mensuel, exigible à réception de facture selon les modalités convenues. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations et des intérêts de retard conformément à la législation belge relative aux transactions commerciales.

5. Durée et résiliation

Le contrat est conclu sans engagement de durée et reconductible mensuellement. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucune somme déjà réglée au titre d'un mois entamé n'est remboursée du seul fait de la résiliation.

6. Garantie de résultat

KBS Ventures SRL s'engage à générer 45 nouveaux appels dans les 90 jours suivant le lancement effectif des prestations. À défaut d'atteindre cet objectif, KBS Ventures SRL poursuivra les prestations sans facturation supplémentaire jusqu'à son atteinte. Cette garantie s'applique sous réserve de la collaboration du client, notamment : fourniture des accès nécessaires (profil Google Business, site, etc.), validation des contenus dans des délais raisonnables, exactitude des informations transmises, et absence d'intervention d'un tiers perturbant les prestations. Le suivi des appels est mesuré via les outils de statistiques de la fiche Google Business et/ou les dispositifs de suivi convenus.

7. Exclusivité

Afin de préserver l'efficacité des prestations, KBS Ventures SRL peut accepter un seul client par secteur d'activité et par zone géographique. Cette exclusivité, lorsqu'elle est accordée, est précisée lors de la souscription.

8. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et les accès nécessaires à l'exécution des prestations.
• Respecter les règles et conditions d'utilisation de Google et des plateformes concernées.
• Collaborer de bonne foi et répondre aux sollicitations dans des délais raisonnables.

9. Responsabilité

KBS Ventures SRL est tenue à une obligation de moyens. Les plateformes tierces (Google, moteurs de recherche IA, annuaires) étant indépendantes, KBS Ventures SRL ne saurait garantir un positionnement permanent ni être tenue responsable des modifications d'algorithmes, suspensions de fiche ou décisions de ces plateformes échappant à son contrôle. Sa responsabilité éventuelle est limitée au montant des sommes facturées au client au cours des trois (3) derniers mois.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre des prestations est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Namur sont compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@vigirank.com — +32 466 123 680.